>> Micronova s.r.l. - Rome : CONDITIONS de GARANTIE -  Date de publication 14/02/2013 <<

Les présentes conditions de garantie, ne remplacent pas intégralement les éventuelles conditions précédentes insérées sur notre site ou figurant dans nos offres écrites.

 N.B. La société Micronova srl se réserve le droit d'apporter, comme elle l'entend et à tout moment, des modifications et des développements aux présentes conditions de garantie.

Nous invitons donc les commettants à contrôler sur ce site: http://www.micronova.it   la dernière version des « normes de garantie » auxquelles se référer en cas d'éventuelles contestations.

---------------------------------------------------------------------------

La GARANTIE Italie COMPREND la RÉPARATION GRATUITE, DANS notre USINE, de tous les COMPOSANTS en PANNE pour DES RAISONS INTRINSÈQUES à notre PRODUIT.  Tout produit endommagés par des causes extérieures (par exemple : la foudre, des chutes accidentelles, des actes de vandalisme, une alimentation incorrecte, une altération, des inondations et/ou toute autre cause extérieure), invalide automatiquement la garantie.

 Toute DEMANDE D'INTERVENTION EN DEHORS de notre USINE, même si elle est effectuée PENDANT la PÉRIODE de GARANTIE, ENTRAINERA pour le commettant les FRAIS SUIVANTS :

HEURES DE VOYAGE - FRAIS DE TRANSPORT - INDEMNITÉ DE DÉPLACEMENT - FRAIS DE SUBSISTANCE de notre PERSONNEL.

Pour toute intervention technique et/ou commerciale à effectuer dans des PAYS ÉTRANGERS, l'acceptation de ladite intervention est exclusivement du ressort de Micronova s.r.l.  Dans tous les cas, en cas d'acceptation de la part de Micronova s.r.l.,  le commettant devra également inclure, outre les éléments susmentionnés, les dépenses ultérieures liées la stipulation de contrats à l'étranger inhérentes aux : assurances médicales (pour tout motif et pour toute intervention), aux assurances juridiques (pour tout motif), et aux assurances vie (invalidité et mort). De plus, les remboursements seront effectués sur présentation de pièces justificatives et un acompte sera versé sur le REMBOURSEMENT DES FRAIS, ainsi que pour l'ensemble des éléments nécessaires à nos techniciens et/ou à nos commerciaux au cours de l'intervention.  Par ailleurs, la durée maximum de séjour à l'étranger de notre personnel ne peut dépasser les trois jours, voyage compris.  En cas d'accord concernant un plus grand nombre de jours, le commettant devra supporter les frais quotidiens supplémentaires à déterminer.  Si notre personnel devait, contre sa volonté, être empêché de rentrer en Italie à cause de : Grèves, révolutions, manifestations, insurrections, guerres, maladies et/ou accidents du travail et de toute autre raison indépendante de sa volonté ; ce dernier aura droit, pendant toute la période où il sera retenu contre sa volonté et/ou contraint pour des raisons de santé et/ou d'arrestation ou autre, au remboursement de ce qui est prévu ci-dessus, ainsi que de percevoir son salaire que le client et/ou le commettant devra rembourser tous les mois à 3a société Micronova s.r.l. majoré de 100 % en même temps que les frais indiqués ci-dessus, même s'ils sont calculés hypothétiquement. En cas d'enlèvement de notre personnel et d'éventuelles demandes de rançon, elles devront impérativement et absolument être négociées par le client et/ou le commettant ayant demandé et/ou commandé à Micronova s.r.l.  les services techniques et/ou commerciaux correspondants à l'étranger, avec l'obligation d'informer quotidiennement  Micronova s.r.l.  du déroulement des négociations.   

 Les matériels produits par MICRONOVA, les COMPOSANTS et les HEURES EFFECTUÉES par notre personnel PENDANT la RÉPARATION de nos PRODUITS sous garantie sont à notre charge pour les interventions réalisées en Italie.

 N.B. Pour les éventuels produits finis, qui sont de notre production et/ou d'importation de TIERS (exemple : 0oniteurs, ordinateurs, imprimantes, capteurs, caméras, appareils de transmission de données, dispositifs électromécaniques, et autre), même s'ils sont revendus et/ou incorporés par nos soins dans un système, la garantie est fournie directement par le PRODUCTEUR et/ou l'IMPORTATEUR, selon les normes figurant sur le produit.

 Les éléments de consommation et/ou d'usure normale (exemple : lampes, flashs, batteries, encres, papier pour imprimantes, disques durs, ventilateurs, câbles spiralés, etc.) ou exigeant une maintenance périodique et/ou un nettoyage, ne sont pas compris dans la garantie.

 LA GARANTIE PREND EFFET à compter de la DATE de LIVRAISON des MATÉRIELS et/ou des LOGICIELS ou, si l'installation des produits est prévue par nos soins, à compter de la date de la mise en service de ces derniers.  Pour les appareils et/ou les systèmes normalement fournis par Micronova srl au commettant, et mis en stock par ce dernier durant une période prolongée dans un magasin et/ou des dépôts, la garantie relative se termine quoi qu'il en soit 12 mois après la date de livraison de ces matériels et/ou systèmes, sauf accord spécifique écrit et défini avec le commettant pour une période plus longue mais toujours au terme de laquelle la garantie prend fin.  

Les logiciels et/ou les micrologiciels conçus et/ou réalisés par Micronova s.r.l. de Rome, tant installés sur du matériel électronique (HD) que  fournis sur des supports fixes (disques) et/ou sur des composants (E2Prom, Rom, SSD, PenDrive, etc.) ne sont concédés qu'exclusivement en COMMODAT au commettant et/ou au client final pendant 10 ans. Par conséquent, Micronova s.r.l. en détient et en revendique tout droit, et en interdit la copie, la manipulation et/ou la réingénierisation.  

Le client a l'obligation et la responsabilité de surveiller le logiciel et/ou le micrologiciel cédé en commodat.  Si le système (matériel) informatique où est installé notre logiciel et/ou micrologiciel est volé au client, le droit au commodat est annulé et le client perd tout droit quant à l'utilisation de ce dernier.  De plus, si à la suite d'un incendie, d'une inondation ou d'actes de vandalisme, le support matériel où se trouve notre logiciel et/ou micrologiciel n'est plus utilisable, le contrat en commodat est également annulé et le client perd tout droit quant à l'utilisation de ce dernier. Dans les cas susmentionnés, le client n'a d'autre solution que d'acheter une nouvelle licence d'usage.  

 

 ATTENTION

1)  L'élimination des plaques de « NUMÉRO DE SÉRIE » de nos produits ou des produits que nous revendons, ainsi que la suppression et/ou l'élimination des plaques avec la date de fourniture et/ou d'essai des cartes, annule immédiatement la garantie

2)  Pendant la période de garantie, toute intervention sur nos produits par un personnel étranger à notre organisation technique est interdite ; sauf pour les clients dont les techniciens ont suivi un cours d'intervention d'urgence, qui ont acheté le kit spécifique de pièces de rechange et souscrit le contrat de téléassistance.       Suite à des interventions techniques sur nos produits, systèmes, modules, interfaces et/ou cartes effectuées par des personnes n'étant pas autorisées par notre société, la garantie est automatiquement annulée.

3)  Pendant la période de garantie, notre société effectuera, pour les systèmes qui le prévoient (indiqués dans l'offre), les interventions programmées.

4)  Pendant et/ou après la période de garantie, nos appareils et/ou systèmes, ayant un contrat de maintenance stipulé au préalable par le commettant, peuvent être assistés par notre organisation technique, qui se chargera de leur bon fonctionnement et effectuera les contrôles périodiques programmés.

 5)  Les systèmes complexes (comme par exemple : Poste de reprise à distance pour systèmes d'inspection vidéo pantographes (VIP), poste central de contrôle-VIP, module de soulèvement des fils-VIP,  etc.), peuvent être entretenus par le personnel technique du commettant, uniquement si les techniciens de ce dernier ont suivi le cours de formation d'intervention d'urgence ; ce cours est complémentaire et indissociable de l'achat d'au moins un kit de pièces de rechange pour les systèmes à assister avec les contrats inhérents de TÉLÉASSISTANCE établis avec Micronova srl.  Ces modalités sont indispensables pour permettre aux techniciens de Micronova d'aider à distance, de manière rationnelle et non empirique, les techniciens du commettant (par téléphone et par voie télématique).      

N.B. -  Par conséquent, si le commettant n'a pas participé : au cours d'intervention d'urgence, à l'achat du kit de pièces de rechange, à la stipulation du contrat de téléassistance, voire l'absence d'une seule de ces trois solutions, notre personnel technique ne fournira pas à ces systèmes l'éventuelle assistance technique, ni les informations et/ou les explications techniques par téléphone, en cas de panne.

      Pour toute controverse et/ou contentieux juridique, concernant tant la garantie et la fourniture de matériels que d'éventuels services techniques et/ou commerciaux, il est établi que le tribunal compétent sera celui de Rome - Italie.